Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site internet « My GPX » est édité par :
My GPX
Micro-entreprise
SIRET : 995 173 366 00015
Directeur de la publication : YTB
Email : my.gpx13@gmail.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
Adresse :
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël
Téléphone : +972 3 545 4900
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site My GPX, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, créations, modèles 3D, fichiers numériques, parcours, cartes et tout autre contenu, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.
Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sur le site sont destinées exclusivement à la gestion des demandes de contact, des commandes et de la relation commerciale avec les utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande relative à ces droits peut être adressée à : my.gpx13@gmail.com
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l'exécution du service demandé.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience.
L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors être altérées.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site My GPX.
My GPX
Micro-entreprise de Yannick Thomas-Billot
SIRET : 995 173 366 00015
E-mail : [à compléter]
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés proposés par My GPX.
Les produits comprennent notamment :
-
Objets décoratifs et souvenirs personnalisés à partir de fichiers GPX ;
-
Cartes et profils de parcours ;
-
Trophées et récompenses personnalisés ;
-
Objets gravés ou découpés au laser ;
-
Objets réalisés par impression 3D ;
-
Toute autre création personnalisée proposée sur le site.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels, rendus 3D et illustrations présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
Chaque création étant réalisée à partir des éléments fournis par le client, de légères variations peuvent exister entre le produit final et les visuels présentés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur bénéficie du régime de la micro-entreprise et n'est pas assujetti à la TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
La mention suivante s'applique :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI »
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
-
Validation de la commande par le client ;
-
Acceptation du paiement.
Le client garantit l'exactitude des informations fournies lors de sa commande.
Pour les créations personnalisées, le client est seul responsable des données transmises (fichiers GPX, textes, logos, images, etc.).
6. Paiement
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu'après validation effective du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement.
7. Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués à la commande et personnalisés, les délais de fabrication peuvent varier selon la complexité du projet et le volume des commandes en cours.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison.
En cas d'erreur dans l'adresse communiquée, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits proposés par My GPX étant réalisés sur mesure à partir des demandes du client, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après validation de la commande.
10. Réclamations
Le client dispose d'un délai de 7 jours après réception pour signaler tout défaut apparent ou erreur de fabrication.
Toute réclamation devra être adressée par e-mail et accompagnée de photographies permettant de constater le problème.
Après analyse, le Vendeur pourra proposer :
-
Une réparation ;
-
Un remplacement ;
-
Ou un remboursement partiel ou total lorsque cela est justifié.
11. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
12. Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, fichiers, dessins, visuels et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de My GPX.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
13. Utilisation des fichiers fournis par le client
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les fichiers, textes, images, logos ou autres éléments transmis pour la réalisation des produits.
Le client demeure seul responsable en cas d'atteinte aux droits de tiers.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
-
Le traitement des commandes ;
-
La gestion de la relation client ;
-
Les obligations comptables et légales.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
[ton adresse e-mail]
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Attention : cette rubrique doit être complétée avec le nom de l'organisme de médiation auquel tu adhéreras. En tant que professionnel, cette adhésion est obligatoire.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.